Déclaration d’accessibilité du site Espace Solidarité Passerelle de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire

Le Crédit Agricole Loire Haute-Loire s’engage à ce que le site Espace Solidarité Passerelle soit accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Schéma pluriannuel d’accessibilité 2025-2027
• Plan d’actions de mise en conformité à l’accessibilité numérique 2025

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Espace Solidarité Passerelle de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire – https://pointpasserellelhl.fr/

ÉTAT DE CONFORMITÉS

Le site Espace Solidarité Passerelle de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères. Par conséquent aucune non-conformité et aucune dérogation ne sont énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

En l’absence d’audit de conformité il n’y a pas de résultats de tests.

CONTENUS NON-ACCESSIBLES

Non conformité
En l’absence d’audit tous les contenus seront considérés comme non accessibles par hypothèse.
Dérogations pour charge disproportionnée
En l’absence d’audit aucune dérogation n’a été établie.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
En l’absence d’audit aucun contenu n’a été identifié comme n’entrant pas dans le champ de la législation applicable.
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
En l’absence d’audit aucun agent utilisateur et aucune technologie d’assistance n’ont été utilisés.
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
En l’absence d’audit aucune combinaison de navigateur et de lecteur d’écran n’a été utilisée.
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
En l’absence d’audit aucun outil n’a été utilisé lors de l’évaluation.
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
En l’absence d’audit aucune page n’a fait l’objet de la vérification de conformité.

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 27/06/2025.

TECHNOLOGIES UTILISÉES POUR LA RÉALISATION DU SITE

• HTML 5
• CSS
• Javascript
• PHP
• SQL
• WordPress

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de l’accessibilité, contact.accessibilite@ca-loirehauteloire.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07.